L’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA)

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Mise à jour 12 mars 2007

1. Entente
En tant qu’organisme sans but
lucratif ne s’adonnant pas à des activités commerciales, l’Association
canadienne de sécurité agricole n’est pas tenu de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDE).  Toutefois, soucieux de maintenir des pratiques en matière
d’information, elle accepte de se conformer volontairement à la Loi.

Lorsque vous utilisez notre site Web,
commandez nos publications, vous inscrivez à nos rencontres ou devenez
membres, vous manifestez votre consentement et votre engagement à
l’égard des modalités, pratiques et politique ici décrites.

2. Portée
La présente politique vise l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA).

3. Responsabilité
Si vous avez des questions ou des
préoccupations personnels, veuillez les faire parvenir par écrit, à
l’attention du Directeur général, par courriel, à info@casa-acsa.ca, ou par la poste, à l’Association canadienne de sécurité agricole, 3325 – C Pembina Highway, Winnipeg, MB R3V 0A2.

4. Consentement
L’ACSA recueille des
renseignements personnels auprès de ses membres ou de ses clients
seulement si ces derniers lui fournissent volontairement cette
information lorsqu’ils s’inscrivent à des réunions, commandent nos
publications, deviennent membres de l’ACSA ou la soumettent une question
ou un commentaire.  Les utilisateurs ne sont aucunement tenus de nous
fournir des renseignements personnels.  En fournissant volontairement
cette information, les utilisateurs acceptent que l’ACSA l’amasse pour
les besoins précisés ci-dessous.

5. Utilisation
L’ACSA utilise les renseignements personnels qu’elle amasse pour les besoins suivants :

1. Nous nous servons
   de vos renseignements personnels pour vous fournir des services et
   vous tenir au courant des activités de l’ACSA.
2. Pour les besoins d’adhésions et élections.
3. Pour maintenir des données globales sur l’achalandage du site Web et pour obtenir les commentaire des utilisateurs.
4. Pour les besoins
   pour lesquels ils ont été recueilles (p. ex. pour envoyer une
   publication à un client, pour joindre un membres afin de discuter
   de questions relatives a des problématiques, pour traiter un
   paiement, etc.).

6. Collecte de renseignements
Quand un utilisateur demande un exemplaire
d’une publication, s’inscrit à une rencontre, envoie un courriel ou
devient un membre de l’ACSA, certain des renseignements personnels
suivants, ou tous, sont recueillis :

• Nom
• Adresse
• Ville
• Province
• Code postal
• Numéros de téléphoner
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de carte de crédit, type et date expiration

L’ACSA amasse aussi
des données de nature non personnelle suite a l’utilisation de notre
site Web.  Ces renseignements comprennent :

• L’adresse IP de
  l’utilisateur. (Ce numéro est assigné automatique à votre ordinateur
  lorsque vous entrez dans le site Web.  Notre serveur consigne l’adresse
  IP de l’utilisateur.)
• Le fournisseur d’accès Internet (FAI) de l’utilisateur.
• Le navigateur Web de l’utilisateur.

7. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne
sont utilisés que pour les activités précisées au paragraphe 5 de la
présente politique.  Les renseignements personnels recueillis par
l’ACSA ne seront pas vendus ni transis à des tierces parties.  L’ACSA
conserve les renseignements personnels qu’il amasse selon les délais
suivants :

• L’information
  amassée de demande de remboursements, demande de propositions,
  l’inscription à des réunions et l’adhésion est conservée pendant le
  délai exigé par l’Agence du Revenu Canada, aux fins de l’impôt et de la
  vérification.
• L’information amassée sur les utilisateurs du site Web est conservée pendant douze (12) mois.
• L’adresse et les coordonnées d’une personne sont conservées tant que la personne prend une part active aux affaires de l’ACSA.

8. Exactitude
Pour modifier des renseignements fournis a L’ACSA, il suffit d’en faire la demande par courriel, à info@casa-acsa.ca, en précisant les changements à apporter.

9. Mesures de protection
Pour assurer la protection
des renseignements personnels que nous avons recueillis, nous avons mis
en place les mesures physiques, organisationnelles et techniques
suivantes :

1.  
   
   1. L’accès est limité, au sein du bureau de l’ACSA, aux employés et aux personnes autorisées par l’ACSA.
   2. L’accès au
      serveur de l’ACSA qui contient des renseignements personnels est
      limité aux employés désignés par LACSA et du FAI; l’accès est
      protégé par un mot de passe.
   3. Le serveur de
      l’ACSA est doté d’un pare-feu.  De plus tous les employés
      de l’ACSA sont avisés de l’importance de préserver la
      confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs et
      conforme a une clause de confidentialité dans leur contrat
      d’emploie.  Les consultants qui ont accès à les renseignements
      personnels des utilisateurs se conforme a un accord de secret et de
      confidentialité.

10. Transparence
L’ACSA s’engage à permettre la
consultation sans restriction de la politique et des pratiques relatives
aux renseignements personnels.

11. Accès aux renseignements personnels
Pour examiner les renseignements
personnels qu’a amassés l’ACSA à votre sujet, veuillez en faire la
demande par écrit, à le Directeur général, par courriel, à info@casa-acsa.ca, ou par la poste, à l’Association canadienne de sécurité agricole, 3325 – C Pembina Highway, Winnipeg, MB R3V 0A2.

12. Plainte à l’égard du non-respect des principes par l’ACSA.
Pour contester la conformité de l’Association canadienne de sécurité agricole à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez envoyer vos remarques par écrit à le Directeur général, par courriel, à info@casa-acsa.ca, ou par la poste, a l’Association canadienne de sécurité agricole, 3325 – C Pembina Highway, Winnipeg, MB R3V 0A2.