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Le Programme canadien de sécurité et santé en agriculture (PCSSA) aide à financer des initiatives qui appuient la mission de l’ACSA, qui est de faire de tous les milieux agricoles des endroits sécuritaires pour travailler et pour vivre, en aidant les agriculteurs à repérer et à gérer les risques dans leur milieu de travail. Le comité consultatif du PCSSA accorde annuellement des fonds fournis dans le cadre de l’initiative Cultivons l’avenir d’Agriculture et agroalimentaire Canada, à des groupes admissibles qui soumettent une demande de financement selon les dates limites établies par l’ACSA.
Les dates limites pour les demandes de financement en vertu du PCSSA 2010-1011 étaient le 21 mai et le 23 juillet 2010. Cliquez ici pour les Lignes directrices.
Veuillez noter cette partie importante des lignes directrices du PCSSA : Coûts non admissibles
Aux fins du présent accord, l'ACSA ne remboursera pas les coûts suivants :
- la partie remboursable de la TPS, les taxes sur la valeur ajoutée et autres postes pour lesquels il est possible de demander un remboursement;
- les frais de voyage et d'hébergement qui dépassent les montants imposés par les directives du Conseil du Trésor, ou les cadeaux;
- les coûts liés à l'acquisition de terrains ou d'immeubles;
- les biens immobilisés non spécifiquement nécessaires à l'exécution du
projet;
- les coûts normaux de mise sur pied d'une entreprise commerciale;
- les profits;
- les coûts de la main-d'oeuvre agricole ou des mesures pour former les travailleurs agricoles; et
- les frais généraux institutionnels, les impôts organisationnels et d'autres coûts indirects semblables.
En 2009-2010, l’ACSA a approuvé presque 317 000 $ pour 15 projets soumis par 13 groupes ou individus. Voir Projets PCSSA 2009-2010.
Les demandeurs peuvent être :
- des organismes de producteurs agricoles
- des organismes sans but lucratif
- l’industrie des services agricoles et agrofournitures
- le milieu universitaire et de la recherche
- les gouvernements provinciaux et municipaux
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