Parlez en faveur de l’équipement plus sécuritaire

L’ACSA a créé Parlez en faveur de l’équipement plus sécuritaire—un outil de signalisation en ligne—pour soutenir les producteurs primaires qui ont des préoccupations relatives à l’équipement agricole fabriqué depuis cinq ans. Si vous croyez que la conception de votre équipement est dangereuse ou ne répond pas aux normes de sécurité, l’ACSA évaluera votre préoccupation et s’adressera au fabricant ou apportera votre préoccupation au Comité technique sur la machinerie agricole de l’Association canadienne de normalisation.

Quelles préoccupations traitons-nous?

  • Préoccupations liées à la sécurité et santé au travail des opérateurs et (ou) spectateurs pendant l’utilisation de l’équipement agricole pour la production de produits agricoles primaires.

Quelles préoccupations ne traitons-nous pas ?

  • Des problèmes où des procédures judiciaires ont été engagées.
  • Des questions de relations de travail.
  • Des préoccupations provenant de travailleurs sans le consentement du propriétaire.
  • Des questions liées aux opérations financières.
  • Des questions liées aux produits de consommation conçus pour l’entretien des pelouses et jardins à des fins résidentielles.
  • Des questions liées aux véhicules récréatifs hors route conçus et utilisés principalement à des fins récréatives.
  • Des préoccupations concernant l’équipement datant de plus de cinq ans.

Comment traitons-nous votre préoccupation?

  • Les préoccupations reçues seront évaluées pour assurer qu’elles tombent dans le champ d’application du mandat de l’ACSA.
  • Vous recevrez une confirmation de la réception de votre préoccupation.
  • Votre préoccupation sera transmise au représentant du fabricant pertinent si l’on considère que le problème est unique à un fabricant particulier; OU votre préoccupation (avec les identifiants personnels et les identifiants du fabricant enlevés) sera transmise au Comité technique sur la machinerie agricole de l’Association canadienne de normalisation si l’on considère que le problème est une question de conception universelle.
  • L’ACSA communiquera avec vous quand de l’information mise à jour sera disponible.
  • Le fabricant ou le représentant du fabricant pourrait communiquer directement avec vous à sa discrétion.

Soumettez votre préoccupation électroniquement en suivant les quatre étapes ci-dessous ou verbalement en appelant à l’ACSA au (877) 452-2272.

Pour de plus amples renseignements sur cet outil en ligne, contactez l’ACSA.